Statuts, Ordonnances Et Règlements Pour La Communauté Des Marchands [French]

By Louis XV

Statuts, ordonnances et reglements pour la Communaute des marchands et marchandes privilegies de grains et graines... de Rouen, avec leurs edits de creation de decembre 1692 et juillet 1693, les lettres patentes de confirmation des statuts d'avril 1732], arrets du Conseil des 16 decembre 1692 et 3 fevrier 1699] et du Parlement du 1er avril 1666] rendus en consequenceDate de l'edition originale: 1732Sujet de l'ouvrage: Grainetiers (Actes Administratifs)Rouen (Actes Administratifs) Acte royal. 1692-12-00. Versailles] Acte royal. 1693-07-00. Versailles] Acte royal. 1732-04-00. Versailles]Appartient a l'ensemble documentaire: HNormand1 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF.Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique.En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles.Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2013011733
• ISBN13: 9782013011730
• Release Date: February 2017
• Publisher: Hachette Livre Bnf
• Length: 64 Pages
• Weight: 0.17 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.1" x 9.2"