La Nouvelle Loi Fiscale. Texte Intégral de la Loi Du 23 Mars 1924. Extrait Du Journal Officiel [French]

By France and Adolphe Lanoë

La nouvelle loi fiscale. Loi ayant pour objet la r alisation d' conomies, la cr ation de nouvelles ressources fiscales et diverses mesures d'ordre financier. Texte int gral de la loi du 23 mars 1924. (Extrait du "Journal officiel")
Date de l' dition originale: 1924

Le pr sent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la litt rature Fran aise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant num ris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refl tent des courants de pens e caract ristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jug s condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des id es en France et sont susceptibles de pr senter un int r t scientifique ou historique.
Le sens de notre d marche ditoriale consiste ainsi permettre l'acc s ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune fa on le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 2329033044
• ISBN13: 9782329033044
• Release Date: July 2018
• Publisher: Hachette Livre Bnf
• Length: 36 Pages
• Weight: 0.15 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 6.1" x 9.2"