La loi et l'histoire: Histoire, ratification et polémiques autour de la loi du 23 février 2005 [French]

By François Girard

Seminar paper de l'ann e 2008 dans le domaine Politique - Politique internationale - R gion: Afrique, note: 1,3, Humboldt-Universit t zu Berlin, langue: Fran ais, r sum La loi du 23 f vrier 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des fran ais rapatri s ne fut pas le fruit d'une courte concertation entre quelques d put s isol s, contrairement ce que certains ditorialistes ont laiss entendre . S'il est cependant exact que seuls quelques parlementaires (20 exactement, sur les 577 que compte en principe l'h micycle ) taient pr sents lors des d bats qui ent rin rent le fameux article 4 le 11 juin 2004, ce texte, son histoire et le contexte dans lequel il a t r dig et ratifi sont toutefois bien plus anciens et complexes. Les demandes de reconnaissance et de d dommagement remontent en effet aux ann es 60. Toutes les d marches entreprises entre cette p riode et aujourd'hui ont trouv un point d'orgue dans la loi du 23 f vrier 2005.

• Format: Paperback
• Language: French
• ISBN: 3640383214
• ISBN13: 9783640383214
• Release Date: July 2009
• Publisher: Grin Verlag
• Length: 30 Pages
• Weight: 0.11 lbs.
• Dimensions: 0.1" x 5.8" x 8.3"